Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues par Stockleen, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, via le site stockleen.fr, à des clients ayant la qualité de consommateurs. L'identité et les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Stockleen se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Les prix sont affichés en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA) : les prix ne comprennent pas de TVA et aucune TVA n'est facturée. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Stockleen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les produits sont livrés en France à l'adresse ou au point relais indiqué lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées sur notre page dédiée.

Stockleen propose un service d'abonnement permettant de recevoir, de façon récurrente, une box de produits d'entretien et d'hygiène. Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement, complétées par les stipulations du présent article. Les caractéristiques essentielles (contenu, prix, fréquence) sont rappelées avant la validation de la souscription et restent accessibles à tout moment dans votre espace client.

Durée et reconduction.L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, selon la fréquence choisie (par exemple tous les mois ou tous les deux mois), jusqu'à sa résiliation par le client.

Prix et offre de bienvenue.Sauf indication contraire, la première box bénéficie d'une remise de bienvenue précisée lors de la souscription. Les box suivantes sont facturées au prix affiché, augmenté le cas échéant des frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur à chaque échéance, tel qu'affiché dans votre espace client.

Paiement récurrent. En souscrivant, vous autorisez Stockleen à enregistrer votre moyen de paiement auprès de notre prestataire Stripe et à le débiter automatiquement, hors session, à chaque échéance, du montant correspondant à votre box. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment depuis votre espace client.

Information avant chaque livraison. Un email vous est adressé avant chaque échéance, en amont de la préparation de la box, vous permettant de la modifier, de la sauter ou de la suspendre.

Modification, pause et report. Vous pouvez à tout moment, gratuitement et depuis votre espace client : modifier le contenu de votre box, changer la fréquence ou le jour de livraison, sauter une livraison ou mettre votre abonnement en pause.

Résiliation.Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, directement en ligne depuis votre espace client, aussi facilement que vous y avez souscrit. La résiliation prend effet immédiatement : aucune box n'est préparée ni facturée après celle-ci.

Échec de paiement.En cas de refus de paiement à une échéance, de nouvelles tentatives pourront être effectuées. À défaut, l'abonnement est automatiquement suspendu et vous en êtes informé afin de mettre à jour votre moyen de paiement.

Disponibilité des produits.En cas d'indisponibilité d'un produit composant la box, Stockleen se réserve la possibilité de le remplacer par un produit équivalent de valeur au moins égale, ou de reporter la livraison concernée, en vous en informant.

Droit de rétractation.Chaque box livrée constituant une vente de biens, vous disposez pour chacune d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa réception, dans les conditions de l'article 7 ci-dessus. La résiliation de l'abonnement et la rétractation sur une livraison sont deux démarches distinctes.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales applicables à tout consommateur : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et pouvez choisir entre sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à contact@stockleen.fr.

Après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.